ARTICLE 1 : OBJET

L’utilisation du site https://formationvip13.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://formationvip13.com/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://formationvip13.com/  est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Gilles BONDAZ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://formationvip13.com/  est mis à jour régulièrement par Monsieur Gilles BONDAZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://formationvip13.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise ainsi que des articles d’informations concernant la formation.

Le site https://formationvip13.com/ permet aux utilisateurs de contacter les administrateurs de OC Formation à travers des formulaires de contact.

Le site https://formationvip13.com/  permet en outre aux utilisateurs de s’abonner à la Newsletter d’OC Formation, à travers des formulaires d’inscription.

Le site https://formationvip13.com/  permet enfin aux utilisateurs de publier des commentaires sur les articles du Blog de OC Formation. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Monsieur Gilles BONDAZ exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur. L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site https://formationvip13.com/ , il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Monsieur Gilles BONDAZ s’efforce de fournir sur le site https://formationvip13.com/  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://formationvip13.com/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://formationvip13.com/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site https://formationvip13.com/  est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site https://formationvip13.com/ utilise le CMS WordPress et des technologies telles que le MySQL, le PHP, le Javascript, le CSS et le HTML. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Monsieur Gilles BONDAZ ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Monsieur Gilles BONDAZ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://formationvip13.com/ . De plus, l’utilisateur du site https://formationvip13.com/  s’engage à accéder au site https://formationvip13.com/  en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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L’utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du site https://formationvip13.com/ , Monsieur Gilles BONDAZ, par messagerie électronique à l’adresse vipformation13@gmail.com.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Monsieur Gilles BONDAZest propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://formationvip13.com/ , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous ces éléments présents sur le site https://formationvip13.com/  font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://formationvip13.com/ , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Gilles BONDAZ.

Toute exploitation non autorisée du site https://formationvip13.com/  ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 5 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection et de confidentialité des données du site https://formationvip13.com/ , détaillée sur cette page, s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs du site https://formationvip13.com/  dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Monsieur Gilles BONDAZ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://formationvip13.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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La responsabilité de Monsieur Gilles BONDAZ ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site https://formationvip13.com/ , cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Monsieur Gilles BONDAZ qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Monsieur Gilles BONDAZ concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Monsieur Gilles BONDAZ se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formationvip13.com/  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix en Provence.

Conditions générales d’utilisation mises à jour le 03.02.2021